Conditions d'enregistrement: Zehnder enregistrement des produits

1. Définitions

1.1. Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions d'enregistrement :

"Récompense" : toute contrepartie de Zehnder pour l'enregistrement du produit par l'installateur et/ou l'utilisateur final, comme indiqué sur la page d'enregistrement ;
"Utilisateur final" : l'utilisateur qui a fait installer le produit à son adresse ;
"Installateur" : l'installateur qui a installé le produit à enregistrer auprès de l'utilisateur final ;
"Produit" : un produit fourni par Zehnder qui est identifié par Zehnder sur le site web de Zehnder sous "Enregistrement du produit" comme un produit pouvant être enregistré ;
"Enregistrement" : l'enregistrement d'un produit sur le site web de Zehnder via "Enregistrement de produit" par l'installateur ou l'utilisateur final ;
"Formulaire d'enregistrement" : le formulaire d'enregistrement à remplir sur la page d'enregistrement ;
"Page d'enregistrement" : la page d'enregistrement du produit concerné sur le site web de Zehnder sous "Enregistrement du produit" ;
"Conditions d'enregistrement" : les présentes conditions d'enregistrement ;
"Zehnder" : la société à responsabilité limitée Zehnder Group Nederland B.V., dont le siège social est situé Lingenstraat 2 à 8028 PM Zwolle, inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 31044546.

2. Applicabilité des présentes conditions d'enregistrement

2.1. Les présentes conditions d'enregistrement s'appliquent (exclusivement) à tous les enregistrements.

2.2. Les présentes conditions d'enregistrement n'affectent pas les relations juridiques préexistantes et les conditions et/ou contrats applicables entre Zehnder et l'installateur. En cas de conflit entre ces conditions et contrats et les présentes conditions d'enregistrement, les présentes conditions d'enregistrement prévalent uniquement dans la mesure où il s'agit d'un litige concernant un enregistrement. Dans tous les autres cas, les autres conditions ou contrats applicables prévalent.

3. Enregistrement et utilisation des données

3.1. L'enregistrement n'est possible que pour les produits désignés à cet effet par Zehnder sur son site Internet sous "Enregistrement des produits".

3.2. L'enregistrement n'est possible que par l'installateur et par l'utilisateur final (chacun séparément).

3.3. L'enregistrement ne sera accepté par Zehnder et une récompense ne sera accordée que si le formulaire d'enregistrement sur la page d'enregistrement est rempli entièrement et correctement et envoyé à Zehnder. Si l'inscription est acceptée alors que le formulaire d'inscription n'est pas entièrement ou correctement rempli, Zehnder n'est pas obligé d'accorder la récompense et Zehnder a le droit de retourner toute récompense déjà accordée ou de la retirer avec effet immédiat.

3.4. Zehnder utilisera les données obtenues par le biais de l'enregistrement avec soin, de manière confidentielle et conformément à la déclaration de confidentialité de Zehnder. En plus de la déclaration de confidentialité susmentionnée, les données obtenues par l'enregistrement seront utilisées aux fins suivantes :
  (a) Envoi de toute récompense à l'installateur et à l'utilisateur final ;
  b) L'exécution de toute obligation de garantie par Zehnder ;
  c) Envoi de courriers (électroniques et/ou postaux) aux utilisateurs finaux à des fins commerciales, notamment pour stimuler les ventes, promouvoir des événements, les inviter à participer à des programmes de fidélité, etc ;
  d) En ce qui concerne les données de l'installateur : traitement des données de l'installateur dans le système CRM de Zehnder à des fins commerciales, y compris la stimulation ciblée des ventes, la promotion d'événements, l'invitation à des programmes de fidélité, etc.

3.5. Nous conserverons ces informations tout au long du cycle de vie de nos produits. Cette durée varie pour chaque produit, mais nous l'avons fixée à 15 ans à compter de l'installation chez l'utilisateur final pour les cycles les plus longs.

4. Rémunération

4.1. S'il y a un enregistrement pour lequel Zehnder délivre une récompense (voir la page Enregistrement), Zehnder délivre la récompense conformément au formulaire d'enregistrement du produit concerné à la partie qui a enregistré le produit dès que l'enregistrement est accepté par Zehnder et que toutes les conditions de l'enregistrement et de la récompense sont remplies.

4.2. Toute récompense pour l'enregistrement (voir la page d'enregistrement) ne sera fournie par Zehnder que si :
  a) l'enregistrement a lieu conformément aux exigences des présentes conditions d'enregistrement dans les 2 ans suivant la date d'installation, ou au plus tard 2,5 ans suivant la date de production ;
  b) dans la mesure où il s'agit d'une récompense pour un utilisateur final : si aucune récompense (le cas échéant) sur le numéro de série du produit concerné n'a été fournie précédemment à un utilisateur final ;
  c) dans la mesure où il s'agit d'une récompense pour un installateur : si une récompense (le cas échéant) sur le numéro de série du produit concerné n'a pas été fournie précédemment à un installateur ;
  d) dans la mesure où il s'agit d'une récompense accordée à un installateur : si aucun accord de garantie générale contraire n'a été conclu avec l'installateur.

4.3. Si et dans la mesure où une récompense comprend une garantie supplémentaire sur les pièces, les conditions de garantie suivantes s'y appliquent :
  a) Si un défaut de fabrication, de construction ou de matériel d'une pièce du produit se manifeste pendant la période de garantie, Zehnder doit éliminer le défaut en réparant ou en remplaçant la pièce défectueuse, que ce soit ou non dans l'usine de Zehnder, ou en envoyant une pièce pour remplacement, le tout à la discrétion de Zehnder. Tous les coûts dépassant l'obligation décrite dans la phrase précédente, tels que, mais sans s'y limiter, les frais de transport, les frais de déplacement et d'hébergement et les frais de démontage et de montage/installation, sont à la charge de la partie qui invoque la garantie ;
  b) Ne sont pas couverts par la garantie les défauts qui résultent en tout ou en partie : de l'usure normale, du non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien, d'une utilisation autre que l'utilisation normale prévue, de l'application de toute réglementation gouvernementale concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés, d'une installation incorrecte ou d'une autre manipulation incorrecte ;
  c) Si Zehnder remplace des pièces/produits pour remplir ses obligations de garantie, les pièces/produits remplacés deviennent la propriété de Zehnder ;
  d) Pour les pièces réparées ou remplacées, une nouvelle période de garantie de 6 mois s'applique, à compter du jour où la pièce remplacée ou réparée est envoyée par Zehnder à la partie invoquant la garantie supplémentaire, à moins que la période de garantie de la garantie supplémentaire ne dépasse encore 6 mois.
  e) Un appel à la garantie complémentaire doit être fait pendant la période de garantie. Après l'expiration de la période de garantie supplémentaire, tout droit à l'encontre de Zehnder s'éteint de plein droit. Les actions en justice doivent être intentées dans un délai d'un an à compter de l'appel à la garantie complémentaire, sous peine de déchéance.

4.4. Zehnder se réserve le droit de modifier les récompenses à tout moment. La récompense applicable au moment de l'acceptation de l'enregistrement par Zehnder (voir la page d'enregistrement) sera payable par Zehnder à la partie qui s'enregistre.

5. Responsabilité

5.1. La responsabilité de Zehnder envers l'installateur dans le cadre de l'enregistrement est expressément limitée à l'exécution des obligations décrites dans les présentes conditions d'enregistrement. Toute demande de dommages et intérêts de la part de l'installateur en relation avec l'enregistrement est donc exclue, à moins qu'il n'y ait une responsabilité obligatoire en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

6. Réserves

6.1. Zehnder se réserve le droit de cesser à tout moment d'accepter des inscriptions avec effet immédiat, auquel cas les récompenses correspondantes cesseront également d'être payables.

7. Droit applicable et litiges

7.1. Chaque enregistrement est régi par le droit néerlandais.

7.2. En cas de litige concernant l'enregistrement entre Zehnder et l'installateur ou l'utilisateur final qui n'est pas un consommateur, le tribunal d'Overijssel, siège de Zwolle, est seul compétent pour connaître de l'affaire. En cas de litige concernant l'enregistrement entre Zehnder et l'utilisateur final qui est un consommateur, le tribunal compétent en vertu de la loi est le seul compétent pour connaître de l'affaire.

Zehnder déclarations de confidentialité

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