CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB

www.zehnder.be – Belgique

« SSO »

Version 2.0 – janvier 2023

1. DÉFINITIONS

Application(s)                       Applications, services et/ou environnements de Zehnder auxquels l’Utilisateur peut accéder par le SSO (système d’authentification unique), s’il satisfait aux conditions en vigueur à cet effet.

Utilisateur                                          La personne physique agissant dans l’exercice de son contrat de travail ou en tant que préposé.

SSO                                        L’environnement en ligne de Zehnder qui est accessible par le biais du Site Web et pour lequel l’Utilisateur crée un compte, lequel environnement permet d’accéder aux Applications.

Conditions                                        Les présentes conditions d’utilisation ou les versions modifiées qui remplacent ces conditions.

Site Web                                Le Site Web de Zehnder : www.zehnder.be.

Zehnder                                             La société privée Zehnder Group Belgium SA, dont le siège et les bureaux sont situés à 2800 Malines, Wayenborgstraat 21 et inscrite à la BCE sous le numéro 0832.645.624.

1. OBJET

Zehnder permet à l’Utilisateur d’accéder aux Applications. Dans ce contexte, des conditions d’utilisation spécifiques s’appliquent à chaque Application et l’Utilisateur n’a accès à l’Application concernée que si les conditions en vigueur à cet effet sont remplies.

1. ACCÈS

1. Seul l’Utilisateur qui remplit les conditions mentionnées ci-dessous se verra accorder l’accès au SSO par Zehnder.

1. Conditions liées à l’accès au SSO :
   1. L’Utilisateur est tenu d’agir dans l’exercice de son contrat de travail ou en tant que préposé du Partenaire ;
   2. L’Utilisateur doit être identifié par Zehnder ;
   3. L’Utilisateur doit avoir accepté les présentes Conditions.

1. Zehnder a le droit de bloquer (temporairement) l’accès de l’Utilisateur si  :
   1. Zehnder soupçonne ou constate un usage abusif du SSO ;
   2. Zehnder a des doutes concernant l’identité, les qualifications ou les connaissances de l’Utilisateur ;
   3. Zehnder doute de l’acceptation des présentes Conditions par l’Utilisateur ;
   4. L’Utilisateur n’a pas fait usage de façon ininterrompue du SSO pendant treize (13) mois ou plus ;
   5. L’Utilisateur contrevient aux présentes Conditions ;
   6. Zehnder présume que la sécurité des données à caractère personnel d’un ou de plusieurs Utilisateurs n’est pas garantie.

1. Zehnder a le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur si :
   1. Zehnder constate un usage abusif du SSO par l’Utilisateur ;
   2. Zehnder constate une fraude dans le chef de l’Utilisateur ;
   3. L’Utilisateur n’a pas fait usage de façon ininterrompue du SSO pendant treize (13) mois ou plus ;

1. Zehnder met tout en œuvre pour minimiser autant que possible les interruptions d’accès de l’Utilisateur au SSO, mais ne garantit pas que l’Utilisateur puisse accéder de tout temps au SSO. Notamment en raison de travaux de gestion et de maintenance, il peut arriver que le SSO soit indisponible pendant des périodes plus ou moins longues, sans que l’Utilisateur puisse en être informé préalablement ou puisse revendiquer une indemnisation.

1. UTILISATION

1. L’utilisation du SSO est strictement personnelle et limitée à la Belgique.

1. L’Utilisateur est responsable de la fourniture de données correctes par le biais du SSO.

1. L’Utilisateur peut uniquement utiliser le SSO aux fins mentionnées dans les présentes Conditions (voir l’article II).

1. L’Utilisateur n’est pas autorisé à poser des actes qui entravent le fonctionnement normal du SSO ou qui sont susceptibles de nuire aux intérêts ou à la bonne réputation de Zehnder.

1. L’Utilisateur ne communiquera pas ses données de connexion à des tiers et il gèrera ces données de connexion de manière à ce que des tiers ne puissent pas en prendre connaissance.

1. Traitement des données à caractère personnel 

Dans le cadre du SSO, Zehnder traite certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur. Zehnder informe l’Utilisateur de ce traitement dans sa Déclaration de confidentialité.

1. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront conservées aux fins du Programme Partenaire et traitées électroniquement conformément au « Règlement général sur la protection des données » de l’UE.

Les données de l’Utilisateur ne seront ni vendues, ni prêtées, ni louées, ni divulguées à des tiers

1. Si l’Utilisateur s’inscrit pour recevoir des informations par e-mail, il autorise Zehnder à stocker ses données à caractère personnel dans un fichier Zehnder à des fins de gestion automatisée de la clientèle et d’étude de marché. Lors de chaque communication par e-mail, l’Utilisateur se verra offrir la possibilité de ne plus recevoir d’autres informations.

Si l’Utilisateur s’inscrit pour recevoir des informations par voie postale, il peut choisir de faire traiter ses données pour la question spécifique s’il souhaite également recevoir d’autres informations à l’avenir. Dans ce cas, l’Utilisateur autorise Zehnder à stocker ses données à caractère personnel à des fins de gestion automatisée de la clientèle et d’étude de marché.

Dans les deux cas, les données fournies par l’Utilisateur peuvent être transmises à des entreprises liées à Zehnder par contrat ou au titre du droit des sociétés.

1. informations d’identification non personnelles recueillies automatiquement – Dans certains cas, Zehnder collectera des données à caractère non personnel, comme la version du navigateur ou du système d’exploitation de l’ordinateur de l’Utilisateur ou le nom de domaine du site web par le biais duquel l’Utilisateur est arrivé sur le Site Web.

1. données que Zehnder peut installer sur le disque dur d’un utilisateur – Lors d’une visite au Site Web, desdits « cookies » (petits fichiers texte) peuvent être installés sur le système de l’Utilisateur.

Cela a pour but d’optimiser le site en fonction des souhaits et des préférences des Utilisateurs

Tous les navigateurs Internet permettent de supprimer les « cookies », de rejeter les « cookies » ou de recevoir un avertissement avant l’installation d’un « cookie ».

Zehnder utilise uniquement des cookies fonctionnels et analytiques qui ne portent pas atteinte à la vie privée des Utilisateurs.

Consultez les instructions ou la fonction « Aide » de votre navigateur Internet pour plus de détails.

1. requête – L’Utilisateur a toujours le droit de consulter, de rectifier, d’adapter ou de supprimer les informations qu’il a fournies. Un Utilisateur peut adresser une telle requête de consultation, de rectification, de suppression, de transfert de ses données à caractère personnel ou une demande de révocation de son autorisation ou une objection au traitement de ses données à caractère personnel au département « Customer Service » de Zehnder à l’adresse suivante : Wayenborgstraat 21, 2800 Malines – support@zehnder.be.

L’Utilisateur a également le droit de s’opposer, sans frais, au traitement de ses données à des fins de marketing direct.

Zehnder réservera la suite appropriée à de telles requêtes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

1. Autorité de protection des données – Si un Utilisateur estime que Zehnder n’a pas agi conformément à la législation relative à la protection des données, il est en droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
   
    

 
Il convient d’utiliser à cet effet les coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

 +32 (0)2 274 48 00

 +32 (0)2 274 48 35

contact@apd-gba.be

1. Sécurisation et bon fonctionnement du SSO

1. Zehnder a pris les mesures de sécurité requises pour empêcher tout usage non autorisé des données à caractère personnel par des tiers et pour assurer la protection de la vie privée des Utilisateurs.

1. Zehnder ne peut toutefois pas garantir qu’en dépit de toutes les mesures de sécurité prises, des tiers n’arriveront jamais à avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs.

1. Si l’accès illicite d’un tiers aux données de l’Utilisateur est obtenu ou suspecté, Zehnder en informera sans délai l’Utilisateur.

1. Zehnder s’efforcera, dans la mesure du possible, de faire fonctionner correctement le SSO et de résoudre les problèmes liés à son bon fonctionnement. Zehnder ne garantit toutefois pas que le SSO fonctionne de manière ininterrompue et sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres défauts.

1. Zehnder, sa direction, ses travailleurs, et les tierces parties auxquelles il serait fait référence sur le Site Web ne garantissent, ni implicitement ni explicitement, que le Site Web fonctionne correctement et soit exempt d’erreurs et de virus, ni que le contenu du Site Web soit toujours correct et complet. Dans ce contexte, ils déclinent aussi explicitement toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site Web et/ou de son utilisation.

1. Le Site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites susceptibles de ne pas être contrôlés techniquement ni d’être soumis à révision par Zehnder. Par conséquent, Zehnder, sa direction et ses travailleurs ne peuvent ni garantir l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu proposé par le biais de tels liens, ni la disponibilité de ces sites web.

1. Il s’ensuit que Zehnder n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect causé par l’utilisation de ces sites web.

1. Zehnder et/ou les auxiliaires qu’elle engage ne sont en aucun cas responsables de la saisie et/ou du traitement erronés des données à caractère personnel.

1. Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Zehnder à l’égard de l’Utilisateur par rapport au SSO est expressément limitée au respect des obligations définies dans les présentes Conditions. Toute demande d’indemnisation de la part de l’Utilisateur en rapport avec le SSO est par conséquent exclue.

Au-delà et en dehors des exonérations mentionnées ailleurs dans les présentes Conditions, Zehnder exclut entièrement, dans les limites prévues par la loi, toute autre responsabilité de Zehnder et/ou des auxiliaires qu’elle a engagés concernant le Site Web et le SSO.

1. Droits de propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris (mais sans s’y limiter) tous les droits d’auteur et de bases de données, relatifs au et découlant du SSO (code source et interface utilisateur inclus), appartiennent exclusivement à Zehnder et/ou à des tiers. L’Utilisateur n’a pas droit et ne peut aucunement prétendre à de quelconques droits de propriété intellectuelle découlant (de l’utilisation) du SSO.

1. À l’exception des propres données à caractère personnel, aucun élément du SSO ne peut être reproduit ou rendu public par l’Utilisateur, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de Zehnder.

1. L’Utilisateur n’effectuera aucune demande d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle découlant (de l’utilisation) du SSO et ne permettra ou n’aidera pas des tiers à le faire, ni ne coopérera avec eux à cette fin.

1. Modifications

Zehnder se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions. L’Utilisateur est informé par Zehnder de toute modification des Conditions.

1. Questions relatives au SSO

Pour toute question, demande ou plainte relative au SSO, l’Utilisateur peut contacter Zehnder par e-mail (info@zehnder.be), ou par tout autre moyen de contact mentionné sur le Site Web.

1. Droit applicable et élection de for

1. Le Site Web et les présentes Conditions sont exclusivement régis par le droit belge

1. Tous les litiges découlant du Site Web et des présentes Conditions, y compris les litiges concernant l’existence et la validité de ces dernières, seront réglés par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division de Malines.

Zehnder se réserve toutefois le droit de saisir le tribunal qui serait compétent sans application de la présente clause attributive de compétence.

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